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L'offre de la prŽsente boutique Žlectronique est proposŽe par la
sociŽtŽ Un peu de...
La boutique mentionne les informations suivantes :
¥ Identification
de la sociŽtŽ :
Un peu de É
Station
73230 La fŽclaz
France
N¡SIRET :
Tel : (33) 04 79 26 14 42
E mail : christophebaudot@club-internet.fr
¥
PrŽsentation des caractŽristiques essentielles des biens proposŽs ˆ
la vente.
Indication du prix total ˆ payer des biens proposŽs en Euros,
Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union EuropŽenne. Les prix indiquŽs
ne comprennent pas la participation aux frais de port.
¥ Indication des modalitŽs de paiement, de livraison ou
d'exŽcution.
¥ Existence d'un droit de rŽtractation.
¥ DurŽe de validitŽ de l'offre et du prix.
Toutes les informations contenues dans le site
www.christophebaudotphotography.com (ci-aprs dŽsignŽ le Site) sont en langue
franaise.
Le client reconna”t avoir, prŽalablement ˆ la passation de la
commande, pris connaissance de l'ensemble des informations prŽcitŽes et des
conditions gŽnŽrales de vente.
Le client dŽclare avoir la capacitŽ juridique de s'engager au
titre des prŽsentes conditions gŽnŽrales.
Les prŽsentes conditions gŽnŽrales de vente ont pour objet de
dŽfinir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente ˆ
distance de biens proposŽs dans la prŽsente boutique Žlectronique par Un peu
de...
La zone gŽographique de couverture de l'offre de la boutique Un
peu de É est la suivante :
o
France
o
Europe
o
Suisse
Le prŽsent contrat est formŽ, par ordre dŽcroissant de valeur
juridique, des documents suivants :
les prŽsentes conditions gŽnŽrales de vente
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altŽrations rŽsultant du
traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilitŽ de Un
peu deÉ ne pourra, en aucun cas tre engagŽe de ce fait.
Tout bon de commande signŽ du clic de validation su le site Paypal
constitue un engagement irrŽvocable du client qui ne peut tre remis en cause
que dans les cas limitativement prŽvus dans le prŽsent contrat aux articles Ò
Droit de rŽtractation Ó et Ò ExŽcution de la commande Ó.
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la
confirmation de la commande par Un peu de...
Le client recevra par fax, courrier ou courrier Žlectronique un
accusŽ de rŽception portant confirmation de la commande avec tous les ŽlŽments
constitutifs du contrat (produits commandŽs, prix, dŽlais de livraison, frais
d'expŽdition, ...)
Un peu deÉ se rŽserve la possibilitŽ de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit ˆ un problme
d'approvisionnement de produits, soit ˆ un problme concernant la commande
reue.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les
produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'ˆ Žpuisement des
stocks.
Les prix sont exprimŽs en Euros.
Le prix garanti ˆ l'acheteur est celui affichŽ sur le Site au
moment de l'achat.
Le prix fixŽ lors de l'achat est ferme et dŽfinitif. Il ne
comprend pas la participation aux frais de livraison facturŽs en supplŽment et
qui seront indiquŽs dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union EuropŽenne, les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc
indiquŽs TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera ˆ rŽgler pour une
livraison ˆ l'intŽrieur de l'Union EuropŽenne. Tout changement du taux
applicable pourra tre rŽpercutŽ sur le prix de vente des produits du
catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union EuropŽenne, le client devra
acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues ˆ l'occasion de
l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalitŽs qui s'y rapportent sont Žgalement ˆ la charge
exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable
de la vŽrification des possibilitŽs d'importation des produits commandŽs au
regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera Žtablie par Un peu de ... Le client devra
prŽciser l'adresse d'envoi de la facture.
Le paiement de la totalitŽ du prix est dž ds la commande.
Le client s'engage ˆ rŽgler le prix stipulŽ pour le produit
commandŽ sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'ˆ rŽgler ou ˆ
faire rŽgler, le cas ŽchŽant, et ce directement au transitaire ou transporteur,
les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues ˆ l'occasion de l'importation
des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client rgle sa commande
¥ par carte bancaire tel que proposŽ sur le Site.
Le client garantit ˆ Un peu deÉ qu'il dispose des autorisations
Žventuelles nŽcessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la
prise de commande.
¥ Soit par chque ˆ l'ordre de Un peu de ...
A dŽfaut de rŽception du chque dans les 10 jours de la
confirmation de la commande par Un peu de É ou en cas de rejet du chque par la banque, Un peu de É se rŽserve la facultŽ d'annuler la commande.
Les produits commandŽs restent la propriŽtŽ de Un peu deÉ jusqu'au
paiement dŽfinitif et intŽgral de leur prix conformŽment aux termes de la loi
n¡80 335 du 12 mai 1980. Un peu deÉ se rŽserve le droit de revendiquer les
produits commandŽs en cas de dŽfaut de paiement.
Dans cette hypothse et sur premire demande de Un peu deÉ, le
client s'engage ˆ restituer tout produit non payŽ, tous frais ˆ sa charge.
Le transfert des risques au client intervient ds la remise des
produits par Un peu deÉ au transporteur. Les produits voyagent aux risques et
pŽrils du client. Il en est de mme en cas d'envoi ou de retour de produits
effectuŽ Franco de port.
Pendant le dŽlai de rŽtractation mentionnŽ ˆ l'article 15 ci
dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de
dŽtŽrioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce
dernier en subira toutes les consŽquences.
La commande sera exŽcutŽe dans les dŽlais prŽcisŽs sur le Site et
lors de la confirmation de la commande par Un peu deÉ et en tout Žtat de cause
au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous
rŽserve de la disponibilitŽ du produit commandŽ et sauf accord spŽcifique entre
les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilitŽ du produit
commandŽ, Un peu deÉ s'engage ˆ en informer le client au plus t™t et ˆ lui
prŽciser un dŽlai de disponibilitŽ.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la
disponibilitŽ du produit soit de se faire rembourser.
La zone gŽographique de livraison correspond ˆ la zone
gŽographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrŽs ˆ l'adresse indiquŽe par le client sur le
bon de commande.
La livraison est rŽputŽe effectuŽe ds la remise du produit au
transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, datŽ et signŽ
par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matire
de transport et de dŽlivrance.
A la livraison, le client devra vŽrifier le contenu, la conformitŽ
et l'Žtat du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de
quelque autre problme, il appartient au client d'exercer tout recours auprs
du transporteur sans que la responsabilitŽ de Un peu deÉ puisse jamais tre
mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Un peu deÉ recommande au client
de procŽder ˆ la constatation de l'Žtat des produits livrŽs avant de signer
l'accusŽ de rŽception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des
produits ou Žmettre des rŽserves manuscrites, prŽcises, et datŽes. Ces rŽserves
devront tre confirmŽes auprs du transporteur par lettre recommandŽe avec
accusŽ de rŽception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des
produits. Une copie sera adressŽe ˆ Un peu deÉ
De faon expresse sont considŽrŽs comme cas de force majeure,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux
franais,
- les grves totales ou partielles, internes ou externes ˆ
l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour
quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou lŽgales, pannes
d'ordinateur, blocage des tŽlŽcommunications y compris des rŽseaux et notamment
Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier
temps, de plein droit, l'exŽcution de la commande.
Si au-delˆ d'une pŽriode de trois (3) mois, les parties constatent
la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement
annulŽe, sauf accord contraire des deux parties.
14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le
transporteur dŽposera un avis de passage ˆ l'adresse de livraison indiquŽe par
le client. Les produits devront tre retirŽs ˆ l'adresse et selon les modalitŽs
indiquŽes par le transporteur.
En cas de non retrait dans les dŽlais impartis par le
transporteur, les produits seront retournŽs ˆ Un peu de É qui se rŽserve le
droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant ˆ la
charge du client.
Les rŽclamations pour non conformitŽ du ou des produits livrŽs
avec la commande devront tre formulŽes par Žcrit directement auprs de Un peu
de É et cela immŽdiatement lors de la rŽception. Le client doit conserver l'emballage
et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage ˆ retourner
ledit produit ou les produits concernŽs dans un dŽlai de 7 jours suivant leur
rŽception ˆ Un peu de É sous la condition que ceux-ci soient renvoyŽs sans ouverture
de leur conditionnement, dans leur Žtat et emballage d'origine avec les
documents l'accompagnant.
Ds rŽception du produit en bonne et dže forme, Un peu de É
renverra, ˆ ses frais, le produit initialement commandŽ.
Le client dispose, dans un dŽlai de 7 sept jours ouvrables ˆ
compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, ˆ ses frais, pour
Žchange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformŽment
ˆ l'article L 121Ð16 du Code de la consommation.
Si ce dŽlai expire un samedi, un dimanche ou un jour fŽriŽ ou
ch™mŽ, il est prorogŽ jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retournŽ devra l'tre dans son Žtat et emballage
d'origine. Il devra ne pas avoir ŽtŽ utilisŽ, ni avoir subi de dŽtŽrioration si
minime soit elle et tre dans un Žtat de propretŽ parfaite.
Ce droit de rŽtractation s'exerce sans pŽnalitŽs, ˆ l'exception
des frais de retour.
Dans un dŽlai maximum de 30 jours ˆ compter de la rŽception du
produit, le client se verra rembourser des sommes versŽes. A cet effet, il
communiquera ˆ Un peu deÉ ses coordonnŽes bancaires .
Afin d'Žviter tout dŽsagrŽment les produits sont vŽrifiŽs par Un
peu de É avant leur expŽdition. Toutefois, le client bŽnŽficie d'une garantie
contractuelle contre toutes les dŽfectuositŽs que pourrait prŽsenter le produit
livrŽ pendant une durŽe de 3 mois ˆ partir de la livraison sous rŽserve d'une
utilisation normale et conforme aux recommandations ŽnoncŽes dans les documents
liŽs aux produits et modes d'emploi joints.
En tout Žtat de cause , les produits vendus bŽnŽficient de la
garantie lŽgale contre les vices cachŽs prŽvue par les articles 1641 et
suivants du Code Civil.
Celle-ci ne couvre pas les dŽg‰ts, casses dus au non respect des
prŽcautions d'emploi.
Pour la mise en Ïuvre de la garantie, le client retourne le
produit ˆ Un peu de É ˆ ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera ŽchangŽ pour un produit identique et adressŽ au
client aux frais de Un peu de É, sauf en cas de rupture de stocks ou
disparition du produit de la gamme proposŽe par Un peu de É. Dans cette
dernire hypothse, Un peu de É procŽdera au remboursement du prix du produit
au client.
Les informations nominatives demandŽes au client sont
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'Žtablissement des factures et d'Žventuels contrats de garantie. A ces fins,
ces informations pourront tre communiquŽes aux partenaires contractuels de Un
peu de É.
Le client peut s'opposer ˆ une telle communication et conformŽment
ˆ la loi ÒInformatique et libertŽs Ó (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un
droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnŽes
qui le concernent en s'adressant ˆ Un peu de É, Station 73230 La FŽclaz tel 04
79 26 14 42
Le Ò clic de validation Ó constitue une signature Žlectronique.
Cette signature Žlectronique a entre les parties la mme valeur
qu' une signature manuscrite.
Les registres informatisŽs, conservŽs dans les systmes
informatiques de Un peu de É dans
des conditions raisonnables de sŽcuritŽ seront considŽrŽs comme les preuves de
communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectuŽ sur
un support fiable et durable pouvant tre produit ˆ titre de preuve.
Un peu de É est
titulaire des droits de propriŽtŽ intellectuelle sur le site et du droit de
diffuser les ŽlŽments figurant sur le catalogue de la boutique ŽlŽctronique et
notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations
nŽcessaires des personnes concernŽes.
En consŽquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque
support que ce soit, des ŽlŽments composant le site et le catalogue, les
photographies leur utilisation ainsi que leur mise ˆ disposition de tiers sont
formellement interdits.
Les prŽsentes conditions gŽnŽrales de vente expriment
l'intŽgralitŽ des obligations des parties.
Aucune autre condition gŽnŽrale ou particulire communiquŽe par le
client ne pourra s'intŽgrer ou dŽroger aux prŽsentes conditions gŽnŽrales.
23-NON RENONCIATION
Le fait pour Un peu de É
de ne pas se prŽvaloir d'un manquement par le client ˆ l'une quelconque
de ses obligations ne pourrait tre interprŽtŽ comme une renonciation ˆ
l'obligation concernŽe et ˆ se prŽvaloir de ce manquement ultŽrieurement.
24-NULLITƒ
Si une ou plusieurs stipulations des prŽsentes conditions
gŽnŽrales est tenue pour non valide ou dŽclarŽe telle en application d'une loi,
d'un rglement ou ˆ la suite d'une dŽcision dŽfinitive d'une juridiction
compŽtente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portŽe.
25-DIFFƒREND
Le prŽsent contrat est soumis ˆ loi franaise, tant pour les
rgles de fond que pour les rgles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE Un peu de É, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.